3.1. L�abonnement propos� par chaque �diteur consiste pour l�utilisateur
en la possibilit� de consulter en ligne, de mani�re illimit�e, sur le Site KN�,
pendant la dur�e du contrat, les ressources.
3.2. L�utilisateur est averti du fait que la fourniture de l�abonnement
n�cessite la possession d�un micro-ordinateur d�une configuration compatible avec
les sp�cifications techniques d�finies sur le site KN�, d�une ligne t�l�phonique
ou tout autre type de r�seau de communication, un modem, un abonnement � un fournisseur
d�acc�s au r�seau Internet et une adresse e-mail. Les frais aff�rents � la possession
de ces �l�ments ne sont pas compris dans le prix de l�abonnement.
3.3. Accessibilit� au site KN�
Le KN� est accessible 24
heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou �v�nement hors du contr�le
de KN�. Le KN� peut �tre amen� � interrompre l�acc�s � tout ou partie du Site de
fa�on temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du
Site, sans donner droit � une indemnit� pour l�utilisateur.
L�acc�s se fait par les
adresses Internet suivantes : � www.kiosque-edu.com �.
KN� se r�serve le droit
de modifier les adresses permettant l�acc�s au Site KN� apr�s avoir inform� pr�alablement
les utilisateurs.
4. MODALIT�S D�ABONNEMENT AUX RESSOURCES
4.1. Typologies d�abonnement
L�abonnement peut porter
sur une ou plusieurs ressources utilisable(s) par le professeur ou les professeurs
et par les �l�ves d�une ou des classes int�ress�es.
L�abonnement peut porter
sur une ou plusieurs ressources utilisable(s) par les professeurs et les �l�ves
des classes de diff�rents niveaux. L�abonnement peut porter sur une ou plusieurs
ressources utilisable(s) par les professeurs et les �l�ves de l��tablissement.
4.2. Modalit�s de souscription
L�abonnement est souscrit par un client, de type collectivit�
territoriale, �tablissement scolaire ou assimil�. Le client aura pris soin de communiquer
au KNE les coordonn�s d�un administrateur, soit en remplissant et retournant le
bon de commande figurant au catalogue, soit en ligne, en consultant sur le site
www.kiosque-edu.com
la rubrique d�di�e � la commande en ligne.
La commande devra indiquer
clairement la r�f�rence des ressources, et
- pour les CD-ROMS, le type
de licence, et le tarif correspondant, et la quantit�
-
pour les ressources en ligne, le nombre d�acc�s souhait�s, la p�riode d�utilisation
s�il y a lieu, courant sur 12 mois.
Il devra par ailleurs remplir
de mani�re exhaustive le bon de commande, et notamment l�attribution d�un contact
pour la mise en place des acc�s aux ressources via Internet.
4.3. Prix de l�abonnement et modalit�s de paiement
Le prix de l�abonnement
� une ressource figure au tarif du catalogue du Kiosque num�rique de l��ducation,
et s�entend TVA compris. Ces tarifs sont valables jusqu�au 31/12/05. Toutefois,
les tarifs sont communiqu�s � titre indicatif et sont susceptibles d��tre modifi�s.
Le paiement du prix � la commande donne � chaque professeur et �l�ve le droit d�utiliser
la ressource pendant la dur�e de l�abonnement. Les moyens de paiement sont joints
� la commande (ch�que, virement bancaire ou mandat administratif).
5. DROITS ACCORD�S
5.1. Octroi des licences
A l�encaissement du titre
de paiement ou � la r�ception du mandat administratif, KN� met la ou les ressources
� disposition l�administrateur, selon les termes et conditions ci-apr�s d�fi nis.
KN� donne acc�s aux ressources
conform�ment � la commande, en pr�cisant quel est l��tablissement scolaire ou le
groupe d�utilisateurs autoris�, le nombre d�acc�s disponible par ressource s�il
y a lieu, les dates de validit� du service s�il y a lieu, conform�ment � la commande
re�ue.
Il appartient � l�Administrateur
de donner � chaque utilisateur l�acc�s aux ressources pour une utilisation conforme
� celle stipul�e au pr�sent contrat, et de tenir et conserver deux ans � compter
de l�expiration de l�abonnement, un registre nominatif des utilisateurs de chaque
ressource dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires relatives au
traitement informatis� d�informations nominatives.
5.2. Droits conc�d�s
Les ressources sont des
cr�ations pour lesquelles les �diteurs sont titulaires de l�int�gralit� des droits
de propri�t� intellectuelle et/ou des droits d�exploitation, en particulier au titre
du droit d�auteur, du droit des bases de donn�es, du droit des marques, du droit
des dessins et mod�les. Les ressources ne peuvent �tre utilis�es que dans le strict
respect des termes et conditions du pr�sent contrat et des licences de chaque �diteur
aff�rentes aux ressources concern�es. Les licences d�utilisation �tablies par chaque
�diteur sont accessibles via ou sur le site KN� et doivent faire l�objet d�une acceptation
en ligne selon les modalit�s d�crites sur le site KN�.
Les ressources, ainsi que
les logiciels, bases de donn�es, textes, informations, analyses, images, photographies,
graphismes, logos, sons ou toutes autres donn�es contenues dans les ressources demeurent
la propri�t� exclusive des �diteurs, ou, le cas �ch�ant, de leurs propri�taires
respectifs avec qui les �diteurs ont pass� des accords d�utilisation.
Chaque �diteur conc�de �
titre non exclusif � l�utilisateur un droit d�utilisation des ressources � titre
personnel qu�il ne peut c�der ou transf�rer � quelque titre que ce soit ni � des
�l�ves de l��tablissement ni � un tiers. Le droit ainsi conc�d� vaut pour la dur�e
de l�Abonnement souscrit et consiste en un droit de consulter en ligne les ressources
et un droit de reproduction consistant en une impression de tout ou partie des ressources
sur une unique version papier. Ce droit d�utilisation s�entend uniquement pour un
usage scolaire et priv�.
Toute autre utilisation
des ressources par de l�utilisateur est interdite. L�utilisateur s�interdit notamment,
de mani�re non exhaustive, de reproduire et/ou repr�senter pour un usage autre que
priv� et dans le cadre de son �tablissement scolaire, de vendre, distribuer, �mettre,
traduire, adapter, diffuser et communiquer int�gralement ou partiellement sous quelque
forme que ce soit les ressources.
En outre, l�utilisateur
s�interdit d�introduire, par quelque moyen que ce soit, des donn�es susceptibles
de modifier ou porter atteinte au contenu ou la pr�sentation des ressources sauf
si l��diteur le permet via des outils, tels que des �diteurs de s�quence. L�utilisateur
devra alors se porter garant de l�acquisition des droits aff�rents � la reproduction
et la repr�sentation de cette ressource.
Toute cr�ation de lien hypertexte
utilisant les ressources, quel que soit le type de lien, est interdite sauf autorisation
pr�alable �crite de l��diteur de la ressource.
Il appartient � l�Administrateur
de veiller au respect par les utilisateurs des ressources de ces dispositions l�gales
sanctionn�es p�nalement.
A la fin de l�abonnement
l�Administrateur veillera � ce que chaque utilisateur des ressources efface les
contenus de celles-ci sur tous les supports sur lesquelles elles sont reproduites
en tout ou partie.
KN� se r�serve la facult�
d�effectuer des sondages dans l��tablissement. En cas de constatation d�infraction,
KN� facturera une p�nalit� �gale au double du prix de l�abonnement.
Le site KN�, ainsi que les
logiciels, bases de donn�es, textes, informations, analyses, images, photographies,
graphismes, logos, sons ou toutes autres donn�es contenues sur le Site demeurent
la propri�t� exclusive de son cr�ateur ou de son cessionnaire. L�utilisateur s�interdit
de porter atteinte aux droits de propri�t� intellectuelle
aff�rents au site KN�.